5861Décret n° 2011-74 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité socialeДекрет · 22 января 2011 г.
5862Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libéralesДекрет · 17 января 2011 г.
5863Décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civilsДекрет · 16 января 2011 г.
5864Décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011 dispensant de l'obligation d'établir un rapport de gestion les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidenceДекрет · 16 января 2011 г.
5865Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité socialeДекрет · 16 января 2011 г.
5866Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopageДекрет · 16 января 2011 г.
5867Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familialeДекрет · 15 января 2011 г.
5868Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-ElyséesДекрет · 15 января 2011 г.
5869Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publiqueДекрет · 13 января 2011 г.
5870Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militairesДекрет · 13 января 2011 г.
5871Décret n° 2011-37 du 10 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une mission de recouvrement à une union faisant fonction d'interlocuteur uniqueДекрет · 12 января 2011 г.
5872Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitationДекрет · 12 января 2011 г.
5873Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxieДекрет · 10 января 2011 г.
5874Décret n° 2011-26 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiДекрет · 9 января 2011 г.
5875Décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale TRACFINДекрет · 9 января 2011 г.
5876Décret n° 2011-23 du 7 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur du comité interministériel de la dépendanceДекрет · 9 января 2011 г.
5877Décret n° 2011-27 du 6 janvier 2011 relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étrangerДекрет · 9 января 2011 г.
5878Décret n° 2011-25 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organiqueДекрет · 9 января 2011 г.
5879Décret n° 2011-24 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationaleДекрет · 9 января 2011 г.
5880Décret n° 2011-19 du 5 janvier 2011 autorisant la privatisation de l'une des filiales d'EMC SAДекрет · 8 января 2011 г.