5841Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contratДекрет · 5 февраля 2011 г.
5842Décret n° 2011-146 du 2 février 2011 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiquesДекрет · 5 февраля 2011 г.
5843Décret n° 2011-141 du 3 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des membres du GouvernementДекрет · 5 февраля 2011 г.
5844Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011Декрет · 4 февраля 2011 г.
5845Décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapéesДекрет · 4 февраля 2011 г.
5846Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à l'opérateur France Travail de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travailДекрет · 4 февраля 2011 г.
5847Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »Декрет · 3 февраля 2011 г.
5848Décret n° 2010-821 du 14 juillet 2010 relatif au Conseil national des tribunaux de commerceДекрет · 1 февраля 2011 г.
5849Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation à certains produits en cuir et à certains produits similairesДекрет · 1 февраля 2011 г.
5850Décret n° 2011-125 du 28 janvier 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »Декрет · 31 января 2011 г.
5851Décret n° 2011-124 du 28 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEIДекрет · 31 января 2011 г.
5852Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraiteДекрет · 31 января 2011 г.
5853Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santéДекрет · 30 января 2011 г.
5854Décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-merДекрет · 30 января 2011 г.
5855Décret n° 2011-116 du 27 janvier 2011 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme OSEOДекрет · 30 января 2011 г.
5856Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 207 de la loi de finances pour 2011Декрет · 30 января 2011 г.
5857Décret n° 2011-86 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités supérieuresДекрет · 24 января 2011 г.
5858Décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité socialeДекрет · 22 января 2011 г.
5859Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuréДекрет · 22 января 2011 г.
5860Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publiqueДекрет · 22 января 2011 г.