561Décret n° 2025-598 du 30 juin 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notairesДекрет · July 1, 2025
562LOI n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (1)Закон · July 1, 2025
563LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers (1)Закон · July 1, 2025
564Décret n° 2025-483 du 30 mai 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptableДекрет · June 30, 2025
565Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civileДекрет · June 30, 2025
566Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civileДекрет · June 30, 2025
568LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1)Закон · June 28, 2025
569LOI n° 2025-579 du 27 juin 2025 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (1)Закон · June 28, 2025
570Décret n° 2025-576 du 23 juin 2025 portant modification de l'article D. 322-14 du code de la sécurité intérieureДекрет · June 27, 2025
571Décret n° 2025-577 du 25 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'évaluation et aux modalités de compensation et de recouvrement des charges de service public de l'énergie et mettant en œuvre la réforme de financement de la péréquation tarifaire dans les zones non-interconnectéesДекрет · June 27, 2025
572Décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 relatif aux règles d'admission en non-valeur et au relèvement des seuils de mise en recouvrementДекрет · June 27, 2025
573Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carboneДекрет · June 26, 2025
574Décret n° 2025-573 du 24 juin 2025 modifiant l'article R. 143-17 du code de la construction et de l'habitationДекрет · June 26, 2025
575Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-OuestПостановление · June 25, 2025
576Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des naviresПостановление · June 25, 2025
577Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieПостановление · June 24, 2025
578Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de MayotteПостановление · June 24, 2025
579LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (1)Закон · June 24, 2025
580LOI n° 2025-567 du 23 juin 2025 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1)Закон · June 24, 2025