5741Décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirqueДекрет · 25 марта 2011 г.
5742Décret n° 2011-315 du 22 mars 2011 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation de deux projets d'arrêtés relatifs respectivement au contrôle officiel des œufs en matière de consommation et aux méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale pris en application des articles LP 10 à LP 13 de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économiqueДекрет · 25 марта 2011 г.
5743Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propresДекрет · 25 марта 2011 г.
5744Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la bananeДекрет · 25 марта 2011 г.
5745Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communesДекрет · 25 марта 2011 г.
5746Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 25 марта 2011 г.
5747Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de villeДекрет · 24 марта 2011 г.
5748Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiquesДекрет · 24 марта 2011 г.
5749Décret n° 2011-296 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationaleДекрет · 23 марта 2011 г.
5750Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazièresДекрет · 21 марта 2011 г.
5751Décret n° 2011-286 du 18 mars 2011 relatif aux marchés d'intérêt nationalДекрет · 21 марта 2011 г.
5752Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer françaisДекрет · 21 марта 2011 г.
5753Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santéДекрет · 21 марта 2011 г.
5754Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiensДекрет · 21 марта 2011 г.
5755Décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Декрет · 21 марта 2011 г.
5756Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et socialДекрет · 21 марта 2011 г.
5757Décret n° 2011-293 du 18 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 723-43 et L. 725-2 du code rural et de la pêche maritimeДекрет · 21 марта 2011 г.
5758Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreДекрет · 20 марта 2011 г.
5759Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défenseДекрет · 20 марта 2011 г.
5760Décret n° 2011-279 du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésДекрет · 19 марта 2011 г.