5721Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour 2010 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et à la formation et à la qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au 3° et au 1° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des famillesПостановление · 15 декабря 2010 г.
5722Arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sectionsПостановление · 15 декабря 2010 г.
5723Arrêté du 7 décembre 2010 fixant au titre de l'année 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricolesПостановление · 15 декабря 2010 г.
5724Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de missionПостановление · 13 декабря 2010 г.
5725Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricoleПостановление · 13 декабря 2010 г.
5726Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécialПостановление · 13 декабря 2010 г.
5727Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitairesПостановление · 13 декабря 2010 г.
5728Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de missionПостановление · 13 декабря 2010 г.
5729Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'EtatПостановление · 13 декабря 2010 г.
5730Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)Постановление · 13 декабря 2010 г.
5731Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cessionПостановление · 12 декабря 2010 г.
5732Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrieПостановление · 12 декабря 2010 г.
5733Arrêté du 3 décembre 2010 établissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi institué auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'économie, des finances et de l'industrieПостановление · 12 декабря 2010 г.
5734Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécialПостановление · 11 декабря 2010 г.
5735Arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-BerryПостановление · 11 декабря 2010 г.
5736Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de policeПостановление · 11 декабря 2010 г.
5737Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familialПостановление · 11 декабря 2010 г.
5738Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF SuezПостановление · 11 декабря 2010 г.
5739Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)Постановление · 11 декабря 2010 г.
5740Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emploisПостановление · 11 декабря 2010 г.