5641Arrêté du 21 décembre 2010 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étrangerПостановление · 1 января 2011 г.
5642Arrêté du 9 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 1 января 2011 г.
5643Arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financierПостановление · 1 января 2011 г.
5644Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)Постановление · 1 января 2011 г.
5645Arrêté du 2 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerreПостановление · 31 декабря 2010 г.
5646Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS)Постановление · 30 декабря 2010 г.
5647Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2011Постановление · 30 декабря 2010 г.
5648Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux françaisПостановление · 30 декабря 2010 г.
5649Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travailПостановление · 30 декабря 2010 г.
5650Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collectiveПостановление · 30 декабря 2010 г.
5651Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation du préfet de région n'est pas requise par les chambres de métiers et de l'artisanatПостановление · 30 декабря 2010 г.
5652Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2011 sur l'insertion professionnelle des personnes handicapéesПостановление · 30 декабря 2010 г.
5653Arrêté du 21 décembre 2010 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricolesПостановление · 30 декабря 2010 г.
5654Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelПостановление · 30 декабря 2010 г.
5655Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du SénatПостановление · 30 декабря 2010 г.
5656Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services générauxПостановление · 30 декабря 2010 г.
5657Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et socialeПостановление · 30 декабря 2010 г.
5658Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeПостановление · 30 декабря 2010 г.
5659Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »Постановление · 30 декабря 2010 г.
5660Arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxiПостановление · 30 декабря 2010 г.