541LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)Закон · April 26, 2016
542LOI organique n° 2016-507 du 25 avril 2016 relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (1)Закон · April 26, 2016
543LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)Закон · April 26, 2016
544LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)Закон · April 21, 2016
545LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1)Закон · April 15, 2016
546LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1)Закон · April 14, 2016
547LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (1)Закон · March 24, 2016
548LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie (1)Закон · March 23, 2016
549LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1)Закон · March 22, 2016
551LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)Закон · March 15, 2016
553LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1)Закон · February 20, 2016
554LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1)Закон · February 12, 2016
555LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)Закон · February 3, 2016
556LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)Закон · January 27, 2016
557LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1)Закон · December 31, 2015
558LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)Закон · December 31, 2015
559LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)Закон · December 31, 2015