541Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)Постановление · August 11, 2024
542Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à MelbourneПостановление · August 10, 2024
543Arrêté du 7 août 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour l'année 2025Постановление · August 9, 2024
544Arrêté du 2 août 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des famillesПостановление · August 7, 2024
545Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023Постановление · August 7, 2024
546Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationaleПостановление · August 7, 2024
547Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionaleПостановление · August 7, 2024
548Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131364Постановление · August 4, 2024
549Arrêté du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville et l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentesПостановление · August 4, 2024
550Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprisesПостановление · August 4, 2024
551Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleПостановление · August 3, 2024
552Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondialПостановление · August 3, 2024
553Arrêté du 29 juillet 2024 relatif aux mesures techniques et de gestion pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de JerseyПостановление · August 3, 2024
554Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel pour les navires pêchant au moyen d'un gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon françaisПостановление · August 3, 2024
555Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « aquaculture » et « aménagements paysagers »Постановление · August 2, 2024
556Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diversesПостановление · August 2, 2024
557Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · August 2, 2024
558Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étrangerПостановление · August 2, 2024
559Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsПостановление · August 1, 2024
560Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégoriesПостановление · August 1, 2024