5521Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaireДекрет · 1 августа 2011 г.
5522Décret n° 2011-914 du 29 juillet 2011 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer françaisДекрет · 1 августа 2011 г.
5523Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime)Декрет · 1 августа 2011 г.
5524Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défenseДекрет · 31 июля 2011 г.
5525Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandisesДекрет · 31 июля 2011 г.
5526Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code rural et de la pêche maritime relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice d'activités et professions agricoles réglementéesДекрет · 31 июля 2011 г.
5527Décret n° 2011-899 du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesДекрет · 30 июля 2011 г.
5528Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricolesДекрет · 30 июля 2011 г.
5529Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en chargeДекрет · 30 июля 2011 г.
5530Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaireДекрет · 29 июля 2011 г.
5531Décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritimeДекрет · 29 июля 2011 г.
5532Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eauДекрет · 29 июля 2011 г.
5533Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoiresДекрет · 29 июля 2011 г.
5534Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnementДекрет · 29 июля 2011 г.
5535Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)Декрет · 29 июля 2011 г.
5536Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennesДекрет · 28 июля 2011 г.
5537Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélosДекрет · 28 июля 2011 г.
5538Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotectionДекрет · 28 июля 2011 г.
5539Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de NîmesДекрет · 28 июля 2011 г.
5540Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeportДекрет · 25 июля 2011 г.