5501Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travailДекрет · 19 августа 2011 г.
5502Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleДекрет · 19 августа 2011 г.
5503Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000Декрет · 19 августа 2011 г.
5504Décret n° 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesДекрет · 19 августа 2011 г.
5505Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleДекрет · 13 августа 2011 г.
5506Décret n° 2011-951 du 10 août 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'AzurДекрет · 13 августа 2011 г.
5507Décret n° 2011-950 du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraitesДекрет · 13 августа 2011 г.
5508Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stagesДекрет · 13 августа 2011 г.
5509Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicalesДекрет · 13 августа 2011 г.
5510Décret n° 2011-959 du 10 août 2011 relatif aux modalités de répartition et de gestion de la dotation territoriale pour l'investissement des communes de la Polynésie françaiseДекрет · 13 августа 2011 г.
5511Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · 5 августа 2011 г.
5512Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires socialesДекрет · 5 августа 2011 г.
5513Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorexДекрет · 5 августа 2011 г.
5514Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyennetéДекрет · 5 августа 2011 г.
5515Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifsДекрет · 4 августа 2011 г.
5516Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifsДекрет · 4 августа 2011 г.
5517Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-techniqueДекрет · 4 августа 2011 г.
5518Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955Декрет · 3 августа 2011 г.
5519Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriquesДекрет · 1 августа 2011 г.
5520Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnementДекрет · 1 августа 2011 г.