5481Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les minesДекрет · 1 сентября 2011 г.
5482Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiquesДекрет · 1 сентября 2011 г.
5483Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritimeДекрет · 1 сентября 2011 г.
5484Décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asileДекрет · 29 августа 2011 г.
5485Décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation et à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du même codeДекрет · 29 августа 2011 г.
5486Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre »Декрет · 28 августа 2011 г.
5487Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriauxДекрет · 27 августа 2011 г.
5488Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréatДекрет · 27 августа 2011 г.
5489Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de ParisДекрет · 27 августа 2011 г.
5490Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineursДекрет · 27 августа 2011 г.
5491Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnementДекрет · 26 августа 2011 г.
5492Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-NormandieДекрет · 26 августа 2011 г.
5493Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivantsДекрет · 26 августа 2011 г.
5494Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classéesДекрет · 26 августа 2011 г.
5495Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référenceДекрет · 26 августа 2011 г.
5496Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communsДекрет · 26 августа 2011 г.
5497Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaireДекрет · 25 августа 2011 г.
5498Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travailДекрет · 25 августа 2011 г.
5499Décret n° 2011-973 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationaleДекрет · 19 августа 2011 г.
5500Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accessionДекрет · 19 августа 2011 г.