5441Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaisesПостановление · 31 января 2011 г.
5444Arrêté du 28 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la commission instituée par l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelleПостановление · 31 января 2011 г.
5445Arrêté du 27 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Постановление · 31 января 2011 г.
5446Arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Постановление · 31 января 2011 г.
5447Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromesПостановление · 30 января 2011 г.
5448Arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreПостановление · 30 января 2011 г.
5449Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l'arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentationПостановление · 30 января 2011 г.
5450Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des arméesПостановление · 30 января 2011 г.
5451Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au MaghrebПостановление · 30 января 2011 г.
5452Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.ineris.fr »Постановление · 29 января 2011 г.
5453Arrêté du 21 janvier 2011 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de la culture et de la communicationПостановление · 29 января 2011 г.
5454Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieПостановление · 29 января 2011 г.
5455Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · 28 января 2011 г.
5456Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiquesПостановление · 27 января 2011 г.
5457Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'associationПостановление · 27 января 2011 г.
5458Arrêté du 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentairesПостановление · 27 января 2011 г.
5459Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de la Fédération des entreprises de propreté à collecter la taxe d'apprentissageПостановление · 27 января 2011 г.
5460Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005Постановление · 27 января 2011 г.