5421Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »Декрет · 25 сентября 2011 г.
5422Décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »Декрет · 25 сентября 2011 г.
5423Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de LorraineДекрет · 25 сентября 2011 г.
5424Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricoleДекрет · 25 сентября 2011 г.
5425Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »Декрет · 25 сентября 2011 г.
5426Décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »Декрет · 25 сентября 2011 г.
5427Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »Декрет · 25 сентября 2011 г.
5428Décret n° 2011-1138 du 20 septembre 2011 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics chargés du recouvrement des impôts et assimilésДекрет · 23 сентября 2011 г.
5429Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · 23 сентября 2011 г.
5430Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-FrançaiseДекрет · 23 сентября 2011 г.
5431Décret n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-FrançaiseДекрет · 23 сентября 2011 г.
5432Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personneДекрет · 23 сентября 2011 г.
5433Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personneДекрет · 23 сентября 2011 г.
5434Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-DauphineДекрет · 22 сентября 2011 г.
5435Décret n° 2011-1126 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanatДекрет · 22 сентября 2011 г.
5436Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxieДекрет · 22 сентября 2011 г.
5437Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisésДекрет · 21 сентября 2011 г.
5438Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathieДекрет · 21 сентября 2011 г.
5439Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sportsДекрет · 21 сентября 2011 г.
5440Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelleДекрет · 19 сентября 2011 г.