5421Arrêté du 20 janvier 2011 pris en application de l'article 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-1 du même décretПостановление · 2 февраля 2011 г.
5422Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33)Постановление · 2 февраля 2011 г.
5423Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2011Постановление · 2 февраля 2011 г.
5424Arrêté du 4 janvier 2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2009 et provisionnelle pour 2010 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer françaisПостановление · 2 февраля 2011 г.
5425Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à MayotteПостановление · 2 февраля 2011 г.
5426Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2011)Постановление · 2 февраля 2011 г.
5427Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesПостановление · 2 февраля 2011 г.
5428Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Angoulême (16)Постановление · 2 февраля 2011 г.
5429Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Limoges (87)Постановление · 2 февраля 2011 г.
5430Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)Постановление · 2 февраля 2011 г.
5431Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de RussieПостановление · 2 февраля 2011 г.
5432Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Limoges (87)Постановление · 2 февраля 2011 г.
5433Arrêté du 19 janvier 2011 portant application des articles 31-1 à 31-7 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 et fixant les conditions de demande et de délivrance des autorisations d'exploiter des dessertes intérieures régulières d'intérêt nationalПостановление · 2 февраля 2011 г.
5434Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersПостановление · 2 февраля 2011 г.
5435Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Rochelle (17)Постановление · 2 февраля 2011 г.
5436Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileПостановление · 2 февраля 2011 г.
5437Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationaleПостановление · 2 февраля 2011 г.
5438Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrieПостановление · 2 февраля 2011 г.
5439Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à MayotteПостановление · 2 февраля 2011 г.
5440Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteurПостановление · 1 февраля 2011 г.