5361Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure par les références aux dispositions correspondantes des articles 230-6 et suivants du code de procédure pénaleДекрет · 19 октября 2011 г.
5362Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriumsДекрет · 17 октября 2011 г.
5363Décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d'attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée à MayotteДекрет · 17 октября 2011 г.
5364Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de MarseilleДекрет · 16 октября 2011 г.
5365Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiquesДекрет · 16 октября 2011 г.
5366Décret n° 2011-1290 du 12 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des arméesДекрет · 15 октября 2011 г.
5367Décret n° 2011-1291 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesДекрет · 15 октября 2011 г.
5368Décret n° 2011-1297 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mazoyères-Chambertin"Декрет · 15 октября 2011 г.
5369Décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »Декрет · 15 октября 2011 г.
5370Décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »Декрет · 14 октября 2011 г.
5371Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du LionДекрет · 14 октября 2011 г.
5372Décret n° 2011-1270 du 11 octobre 2011 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce salariésДекрет · 14 октября 2011 г.
5373Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »Декрет · 13 октября 2011 г.
5374Décret n° 2011-1259 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »Декрет · 12 октября 2011 г.
5375Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleДекрет · 12 октября 2011 г.
5376Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015Декрет · 10 октября 2011 г.
5377Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militairesДекрет · 7 октября 2011 г.
5378Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritimeДекрет · 7 октября 2011 г.
5379Décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais)Декрет · 3 октября 2011 г.
5380Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaireДекрет · 3 октября 2011 г.