5361Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquéesПостановление · 12 февраля 2011 г.
5362Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par l'arrêté du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communicationПостановление · 12 февраля 2011 г.
5363Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organesПостановление · 11 февраля 2011 г.
5364Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalièreПостановление · 11 февраля 2011 г.
5365Arrêté du 7 février 2011 relatif à l'application aux pêcheurs professionnels en eau douce de l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle applicable aux seuls pêcheurs maritimesПостановление · 11 февраля 2011 г.
5366Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la merПостановление · 11 февраля 2011 г.
5367Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation de l'Union des industries chimiques à collecter la taxe d'apprentissageПостановление · 10 февраля 2011 г.
5368Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · 10 февраля 2011 г.
5369Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique)Постановление · 10 февраля 2011 г.
5370Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011Постановление · 10 февраля 2011 г.
5371Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au label rouge LA 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »Постановление · 10 февраля 2011 г.
5372Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecineПостановление · 10 февраля 2011 г.
5373Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « budget de famille »Постановление · 10 февраля 2011 г.
5374Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importationПостановление · 10 февраля 2011 г.
5375Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · 10 февраля 2011 г.
5376Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Poitiers (86)Постановление · 10 февраля 2011 г.
5377Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget de famille 1994-1995 »Постановление · 10 февраля 2011 г.
5378Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Lyon (69)Постановление · 10 февраля 2011 г.
5379Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de MacédoineПостановление · 10 февраля 2011 г.
5380Arrêté du 1er février 2011 désignant la caisse primaire d'assurance maladie visée à l'article L. 174-2-2 du code de la sécurité socialeПостановление · 10 февраля 2011 г.