5301Décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux »Декрет · 15 декабря 2011 г.
5302Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité activeДекрет · 15 декабря 2011 г.
5303Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfetsДекрет · 15 декабря 2011 г.
5304Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animauxДекрет · 15 декабря 2011 г.
5305Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publicsДекрет · 12 декабря 2011 г.
5306Décret n° 2011-1851 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défenseДекрет · 12 декабря 2011 г.
5307Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique par les activités d'élevageДекрет · 12 декабря 2011 г.
5308Décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du code électoralДекрет · 12 декабря 2011 г.
5309Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifiqueДекрет · 11 декабря 2011 г.
5310Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notairesДекрет · 11 декабря 2011 г.
5311Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coulée de Serrant"Декрет · 25 ноября 2011 г.
5312Décret n° 2011-1465 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ruchottes-Chambertin »Декрет · 10 ноября 2011 г.
5313Décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »Декрет · 6 ноября 2011 г.
5314Décret n° 2011-1439 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entraygues -Le Fel »Декрет · 6 ноября 2011 г.
5315Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploiДекрет · 4 ноября 2011 г.
5316Décret n° 2011-1410 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesДекрет · 2 ноября 2011 г.
5317Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatiqueДекрет · 2 ноября 2011 г.
5318Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sportsДекрет · 1 ноября 2011 г.
5319Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyerДекрет · 1 ноября 2011 г.
5320Décret n° 2011-1404 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneurДекрет · 31 октября 2011 г.