5142Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de FranceДекрет · 9 мая 2012 г.
5143Décret n° 2012-698 du 7 mai 2012 modifiant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publiqueДекрет · 9 мая 2012 г.
5144Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordreДекрет · 9 мая 2012 г.
5145Décret n° 2012-708 du 7 mai 2012 relatif aux engagements agroenvironnementauxДекрет · 9 мая 2012 г.
5146Décret n° 2012-690 du 7 mai 2012 pris pour l'application aux professionnels de l'expertise comptable de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libéralesДекрет · 9 мая 2012 г.
5147Décret n° 2012-679 du 7 mai 2012 modifiant la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérationsДекрет · 9 мая 2012 г.
5148Décret n° 2012-673 du 7 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptesДекрет · 9 мая 2012 г.
5149Décret n° 2012-719 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensДекрет · 9 мая 2012 г.
5150Décret n° 2012-692 du 7 mai 2012 portant cession de titres de l'Etat de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) et de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) au profit du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpinДекрет · 9 мая 2012 г.
5151Décret n° 2012-699 du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)Декрет · 9 мая 2012 г.
5152Décret n° 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiquesДекрет · 9 мая 2012 г.
5153Décret n° 2012-691 du 7 mai 2012 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalableДекрет · 9 мая 2012 г.
5154Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 pris pour l'application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territorialesДекрет · 9 мая 2012 г.
5155Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleДекрет · 9 мая 2012 г.
5156Décret n° 2012-682 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de diplôme pour exercer les fonctions d'assistant auprès du pôle spécialisé en matière de crimes contre l'humanitéДекрет · 9 мая 2012 г.
5157Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routièreДекрет · 9 мая 2012 г.
5158Décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestierДекрет · 9 мая 2012 г.
5159Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnairesДекрет · 9 мая 2012 г.
5160Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plagesДекрет · 9 мая 2012 г.