5101Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaireДекрет · 1 июля 2012 г.
5102Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agricultureДекрет · 1 июля 2012 г.
5103Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnementДекрет · 1 июля 2012 г.
5104Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennesДекрет · 11 июня 2012 г.
5105Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développementДекрет · 11 июня 2012 г.
5106Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendanceДекрет · 11 июня 2012 г.
5107Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapéesДекрет · 11 июня 2012 г.
5108Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritimeДекрет · 11 июня 2012 г.
5109Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsДекрет · 10 июня 2012 г.
5110Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres d'un conseil spécialisé de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)Декрет · 9 июня 2012 г.
5111Décret n° 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementДекрет · 8 июня 2012 г.
5112Décret n° 2012-786 du 31 mai 2012 portant prorogation du mandat de certains membres du Haut Conseil de la familleДекрет · 2 июня 2012 г.
5113Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnelsДекрет · 1 июня 2012 г.
5114Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsДекрет · 1 июня 2012 г.
5115Décret n° 2012-666 du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapésДекрет · 1 июня 2012 г.
5116Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationaleДекрет · 26 мая 2012 г.
5117Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communicationДекрет · 26 мая 2012 г.
5118Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaireДекрет · 26 мая 2012 г.
5119Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associativeДекрет · 26 мая 2012 г.
5120Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santéДекрет · 26 мая 2012 г.