5061Décret n° 2012-1385 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presseДекрет · 13 декабря 2012 г.
5062Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)Декрет · 13 декабря 2012 г.
5063Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action socialeДекрет · 10 декабря 2012 г.
5064Décret n° 2012-1369 du 7 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de ParisДекрет · 10 декабря 2012 г.
5065Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travailДекрет · 7 декабря 2012 г.
5066Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteurДекрет · 7 декабря 2012 г.
5067Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en œuvre des activités de projetsДекрет · 6 декабря 2012 г.
5068Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de MayotteДекрет · 3 декабря 2012 г.
5069Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l'identification et aux livres généalogiques des équidésДекрет · 3 декабря 2012 г.
5070Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresДекрет · 2 декабря 2012 г.
5071Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaДекрет · 1 декабря 2012 г.
5072Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontreДекрет · 30 ноября 2012 г.
5073Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationaleДекрет · 29 ноября 2012 г.
5074Décret n° 2012-1308 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »Декрет · 29 ноября 2012 г.
5075Décret n° 2012-1306 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoireДекрет · 29 ноября 2012 г.
5076Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldesДекрет · 29 ноября 2012 г.
5077Décret n° 2012-1309 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »Декрет · 29 ноября 2012 г.
5078Décret n° 2012-1297 du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009Декрет · 26 ноября 2012 г.
5079Décret n° 2012-1296 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographiqueДекрет · 26 ноября 2012 г.
5080Décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publicsДекрет · 26 ноября 2012 г.