5001Décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du taux de la contribution employeur due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesДекрет · 1 января 2013 г.
5002Décret n° 2012-1332 du 29 novembre 2012 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritimeДекрет · 1 января 2013 г.
5003Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défenseДекрет · 1 января 2013 г.
5004Décret n° 2012-1412 du 18 décembre 2012 soumettant le groupement d'intérêt économique HAROPA au contrôle économique et financier de l'EtatДекрет · 1 января 2013 г.
5005Décret n° 2012-1445 du 24 décembre 2012 portant relèvement du plafond du livret AДекрет · 1 января 2013 г.
5006Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soinsДекрет · 1 января 2013 г.
5007Décret n° 2012-1554 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012Декрет · 31 декабря 2012 г.
5008Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité socialeДекрет · 31 декабря 2012 г.
5009Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaireДекрет · 31 декабря 2012 г.
5010Décret n° 2012-1519 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité socialeДекрет · 31 декабря 2012 г.
5011Décret n° 2012-1535 du 29 décembre 2012 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileДекрет · 31 декабря 2012 г.
5012Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des PyrénéesДекрет · 31 декабря 2012 г.
5013Décret n° 2012-1553 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013Декрет · 31 декабря 2012 г.
5014Décret n° 2012-1524 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale applicables à certains régimes spéciauxДекрет · 31 декабря 2012 г.
5015Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)Декрет · 31 декабря 2012 г.
5016Décret n° 2012-1537 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctionnaires désignés par le ministre chargé des hydrocarbures habilités et assermentés en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolierДекрет · 31 декабря 2012 г.
5017Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national du MercantourДекрет · 31 декабря 2012 г.
5018Décret n° 2012-1544 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'EtatДекрет · 31 декабря 2012 г.
5019Décret n° 2012-1548 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-merДекрет · 31 декабря 2012 г.
5020Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de FranceДекрет · 31 декабря 2012 г.