5001Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financièresПостановление · 15 апреля 2011 г.
5002Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche au merluПостановление · 15 апреля 2011 г.
5003Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 étang de Biguglia (zone spéciale de conservation)Постановление · 14 апреля 2011 г.
5004Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiquesПостановление · 14 апреля 2011 г.
5005Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Mucchiatana (zone spéciale de conservation)Постановление · 14 апреля 2011 г.
5006Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif montagneux du Cinto (zone spéciale de conservation)Постановление · 14 апреля 2011 г.
5007Arrêté du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de cultureПостановление · 14 апреля 2011 г.
5008Arrêté du 30 mars 2011 fixant, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritimeПостановление · 14 апреля 2011 г.
5009Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendieПостановление · 14 апреля 2011 г.
5010Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiquesПостановление · 14 апреля 2011 г.
5011Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité" assistant perruquier posticheur "du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 14 апреля 2011 г.
5012Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travailПостановление · 13 апреля 2011 г.
5013Arrêté du 4 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la population faisant l'objet d'une décision de rétention administrativeПостановление · 13 апреля 2011 г.
5014Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universitésПостановление · 13 апреля 2011 г.
5015Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des arméesПостановление · 13 апреля 2011 г.
5016Arrêté du 1er avril 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des attachés d'administration de l'équipement pour les années 2012 à 2014Постановление · 13 апреля 2011 г.
5017Arrêté du 30 mars 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction de la sécurité civileПостановление · 13 апреля 2011 г.
5018Arrêté du 29 mars 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfecturesПостановление · 13 апреля 2011 г.
5019Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la FranceПостановление · 13 апреля 2011 г.
5020Arrêté du 30 mars 2011 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction de la sécurité civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Постановление · 13 апреля 2011 г.