4861Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaireПостановление · 19 мая 2011 г.
4862Arrêté du 6 mai 2011 pris en application du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeuxПостановление · 18 мая 2011 г.
4863Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations »Постановление · 18 мая 2011 г.
4864Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanismeПостановление · 18 мая 2011 г.
4865Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileПостановление · 16 мая 2011 г.
4866Arrêté du 1er février 2011 portant prolongation de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielleПостановление · 16 мая 2011 г.
4867Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)Постановление · 16 мая 2011 г.
4868Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiПостановление · 16 мая 2011 г.
4869Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine HochschulreifeПостановление · 15 мая 2011 г.
4870Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleПостановление · 15 мая 2011 г.
4871Arrêté du 5 mai 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2011Постановление · 15 мая 2011 г.
4872Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatilsПостановление · 14 мая 2011 г.
4873Arrêté du 28 avril 2011 relatif au contenu du mémoire technique prévu pour les demandes d'agrément des distributeurs de gaz par réseaux publicsПостановление · 14 мая 2011 г.
4874Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaireПостановление · 14 мая 2011 г.
4875Arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationaleПостановление · 14 мая 2011 г.
4876Arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en MéditerranéeПостановление · 14 мая 2011 г.
4877Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2011Постановление · 14 мая 2011 г.
4878Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académieПостановление · 14 мая 2011 г.
4879Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS IntérieurПостановление · 14 мая 2011 г.
4880Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Постановление · 14 мая 2011 г.