4801Décret n° 2013-657 du 19 juillet 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »Декрет · 22 июля 2013 г.
4802Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l'immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l'article 269 du code des douanesДекрет · 21 июля 2013 г.
4803Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifsДекрет · 21 июля 2013 г.
4804Décret n° 2013-641 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnesДекрет · 20 июля 2013 г.
4805Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelleДекрет · 20 июля 2013 г.
4806Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance FinancementДекрет · 20 июля 2013 г.
4807Décret n° 2013-635 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF) et fixant les conditions du contrôle de la rémunération des administrateurs, du président et du directeur général de la société anonyme BPI-GroupeДекрет · 20 июля 2013 г.
4808Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangèresДекрет · 20 июля 2013 г.
4809Décret n° 2013-636 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF)Декрет · 20 июля 2013 г.
4810Décret n° 2013-628 du 16 juillet 2013 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacienДекрет · 19 июля 2013 г.
4811Décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civilДекрет · 19 июля 2013 г.
4812Décret n° 2013-626 du 16 juillet 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Harmonie relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la justiceДекрет · 19 июля 2013 г.
4813Décret n° 2013-627 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreДекрет · 19 июля 2013 г.
4814Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité socialeДекрет · 18 июля 2013 г.
4815Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'EtatДекрет · 18 июля 2013 г.
4816Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eauДекрет · 18 июля 2013 г.
4817Décret n° 2013-615 du 11 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéДекрет · 14 июля 2013 г.
4818Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationaleДекрет · 14 июля 2013 г.
4819Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesДекрет · 14 июля 2013 г.
4820Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiersДекрет · 13 июля 2013 г.