4741Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classéesДекрет · 14 сентября 2013 г.
4742Décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)Декрет · 14 сентября 2013 г.
4743Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des arméesДекрет · 14 сентября 2013 г.
4744Décret n° 2013-813 du 10 septembre 2013 portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseauxДекрет · 13 сентября 2013 г.
4745Décret n° 2013-810 du 9 septembre 2013 relatif à la délégation de signature des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des hauts fonctionnaires adjointsДекрет · 12 сентября 2013 г.
4746Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asileДекрет · 12 сентября 2013 г.
4747Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicideДекрет · 11 сентября 2013 г.
4748Décret n° 2013-799 du 2 septembre 2013 modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financierДекрет · 9 сентября 2013 г.
4749Décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreuxДекрет · 6 сентября 2013 г.
4750Décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013 portant majoration de l'indemnité de départ volontaire de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelleДекрет · 6 сентября 2013 г.
4751Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de BordeauxДекрет · 6 сентября 2013 г.
4752Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadreДекрет · 2 сентября 2013 г.
4753Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolairesДекрет · 2 сентября 2013 г.
4754Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à MayotteДекрет · 1 сентября 2013 г.
4755Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariageДекрет · 1 сентября 2013 г.
4756Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 relatif aux chambres consulaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de MayotteДекрет · 1 сентября 2013 г.
4757Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité françaiseДекрет · 1 сентября 2013 г.
4758Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité activeДекрет · 1 сентября 2013 г.
4759Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducationДекрет · 1 сентября 2013 г.
4760Décret n° 2013-577 du 2 juillet 2013 portant modification du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signatureДекрет · 1 сентября 2013 г.