4721Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à MayotteДекрет · 1 октября 2013 г.
4722Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelleДекрет · 1 октября 2013 г.
4723Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinairesДекрет · 1 октября 2013 г.
4724Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité socialeДекрет · 30 сентября 2013 г.
4725Décret n° 2013-864 du 26 septembre 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Castelnaudary (Aude)Декрет · 29 сентября 2013 г.
4726Décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filialesДекрет · 29 сентября 2013 г.
4727Décret n° 2013-862 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploiДекрет · 29 сентября 2013 г.
4728Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaireДекрет · 27 сентября 2013 г.
4729Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »Декрет · 26 сентября 2013 г.
4730Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »Декрет · 26 сентября 2013 г.
4731Décret n° 2013-844 du 20 septembre 2013 relatif à la création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privéeДекрет · 23 сентября 2013 г.
4732Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santéДекрет · 23 сентября 2013 г.
4733Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeurДекрет · 21 сентября 2013 г.
4734Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalièreДекрет · 21 сентября 2013 г.
4735Décret n° 2013-840 du 18 septembre 2013 relatif à la mise en place du service européen de télépéage pour les ouvrages locauxДекрет · 21 сентября 2013 г.
4736Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privésДекрет · 20 сентября 2013 г.
4737Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapésДекрет · 20 сентября 2013 г.
4738Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)Декрет · 19 сентября 2013 г.
4739Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection socialeДекрет · 19 сентября 2013 г.
4740Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissementsДекрет · 19 сентября 2013 г.