4601Décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 relatif au régime spécial et aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer françaisДекрет · 29 июня 2014 г.
4602Décret n° 2014-719 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »Декрет · 29 июня 2014 г.
4603Décret n° 2014-711 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Stand de tir de la Buse » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Cambrai et Fontaine-Notre-Dame (59)Декрет · 29 июня 2014 г.
4604Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiquesДекрет · 29 июня 2014 г.
4605Décret n° 2014-720 du 26 juin 2014 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées à la collectivité de Saint-MartinДекрет · 29 июня 2014 г.
4606Décret n° 2014-710 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Dépôt de munitions du bois de la Goulotte » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Augny (57)Декрет · 29 июня 2014 г.
4607Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationaleДекрет · 29 июня 2014 г.
4608Décret n° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationaleДекрет · 29 июня 2014 г.
4609Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »Декрет · 29 июня 2014 г.
4610Décret n° 2014-721 du 26 juin 2014 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées à la collectivité de Saint-BarthélemyДекрет · 29 июня 2014 г.
4611Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »Декрет · 28 июня 2014 г.
4612Décret n° 2014-695 du 25 juin 2014 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceДекрет · 28 июня 2014 г.
4613Décret n° 2014-702 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »Декрет · 28 июня 2014 г.
4614Décret n° 2014-707 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »Декрет · 28 июня 2014 г.
4615Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »Декрет · 28 июня 2014 г.
4616Décret n° 2014-704 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »Декрет · 28 июня 2014 г.
4617Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »Декрет · 28 июня 2014 г.
4618Décret n° 2014-701 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »Декрет · 28 июня 2014 г.
4619Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »Декрет · 28 июня 2014 г.
4620Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »Декрет · 28 июня 2014 г.