421Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricitéОрдонанс · July 28, 2016
422Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupementsОрдонанс · July 28, 2016
423Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueОрдонанс · July 28, 2016
425Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défenseОрдонанс · July 21, 2016
426Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéОрдонанс · July 16, 2016
427Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicauxОрдонанс · July 16, 2016
428Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommationОрдонанс · June 30, 2016
429Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritimeОрдонанс · June 30, 2016
430Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitationОрдонанс · June 30, 2016
431Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travailОрдонанс · June 30, 2016
432Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débitОрдонанс · June 30, 2016
433Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiersОрдонанс · June 24, 2016
434Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaineОрдонанс · June 17, 2016
435Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptesОрдонанс · June 16, 2016
436Ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriquesОрдонанс · June 12, 2016
437Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justiceОрдонанс · June 3, 2016
438Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviauxОрдонанс · May 26, 2016
439Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexesОрдонанс · May 20, 2016
440Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergieОрдонанс · May 13, 2016