4181Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défenseДекрет · 5 января 2015 г.
4182Décret n° 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeДекрет · 4 января 2015 г.
4183Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprise, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploiДекрет · 2 января 2015 г.
4184Décret n° 2014-1700 du 29 décembre 2014 relatif à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de gardeДекрет · 1 января 2015 г.
4185Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergieДекрет · 1 января 2015 г.
4186Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie UniversitéДекрет · 1 января 2015 г.
4187Décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014 relatif aux modalités déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux redevables soumis au régime simplifié d'imposition et en matière de redevances sanitairesДекрет · 1 января 2015 г.
4188Décret n° 2014-1709 du 30 décembre 2014 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidaritéДекрет · 1 января 2015 г.
4189Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurancesДекрет · 1 января 2015 г.
4190Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formationДекрет · 1 января 2015 г.
4191Décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidaritéДекрет · 1 января 2015 г.
4192Décret n° 2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes d'habitation à loyer modéréДекрет · 1 января 2015 г.
4193Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfantДекрет · 1 января 2015 г.
4194Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université »Декрет · 1 января 2015 г.
4195Décret n° 2014-1716 du 29 décembre 2014 pris en application de l'article L.1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaireДекрет · 1 января 2015 г.
4196Décret n° 2014-1742 du 30 décembre 2014 relatif à l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyageДекрет · 1 января 2015 г.
4197Décret n° 2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement socialДекрет · 1 января 2015 г.
4198Décret n° 2014-1749 du 30 décembre 2014 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangèresДекрет · 1 января 2015 г.
4199Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritimeДекрет · 1 января 2015 г.
4200Décret n° 2014-1689 du 30 décembre 2014 portant report de la date limite de mise en œuvre de la nouvelle procédure de liquidation des droits à pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militairesДекрет · 1 января 2015 г.