4061Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieurПостановление · 19 июля 2012 г.
4062Arrêté du 5 juillet 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et relatif à l'homologation de ces dispositifsПостановление · 19 июля 2012 г.
4063Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La RéunionПостановление · 19 июля 2012 г.
4064Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurationsПостановление · 19 июля 2012 г.
4065Arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultatsПостановление · 19 июля 2012 г.
4066Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)Постановление · 18 июля 2012 г.
4067Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012Постановление · 18 июля 2012 г.
4068Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces arméesПостановление · 18 июля 2012 г.
4069Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieПостановление · 18 июля 2012 г.
4070Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concoursПостановление · 18 июля 2012 г.
4071Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministériellesПостановление · 18 июля 2012 г.
4072Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaireПостановление · 18 июля 2012 г.
4073Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du juryПостановление · 18 июля 2012 г.
4074Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produitsПостановление · 18 июля 2012 г.
4075Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peinesПостановление · 15 июля 2012 г.
4076Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air MéditerranéeПостановление · 15 июля 2012 г.
4077Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways FranceПостановление · 15 июля 2012 г.
4078Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CorsairПостановление · 15 июля 2012 г.
4079Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôtsПостановление · 15 июля 2012 г.
4080Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013Постановление · 15 июля 2012 г.