4001Arrêté du 16 juillet 2012 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourismeПостановление · 27 июля 2012 г.
4002Arrêté du 19 juillet 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un auditПостановление · 27 июля 2012 г.
4003Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycéesПостановление · 27 июля 2012 г.
4004Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreПостановление · 27 июля 2012 г.
4005Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013Постановление · 26 июля 2012 г.
4006Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladieПостановление · 26 июля 2012 г.
4007Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territorialeПостановление · 26 июля 2012 г.
4008Arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangèresПостановление · 25 июля 2012 г.
4009Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autoritésПостановление · 25 июля 2012 г.
4010Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiquesПостановление · 25 июля 2012 г.
4011Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaireПостановление · 25 июля 2012 г.
4012Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprinsПостановление · 25 июля 2012 г.
4013Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritimeПостановление · 25 июля 2012 г.
4014Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationПостановление · 25 июля 2012 г.
4015Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011Постановление · 25 июля 2012 г.
4016Arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l'année 2012 l'indice national des fermagesПостановление · 25 июля 2012 г.
4017Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)Постановление · 25 июля 2012 г.
4018Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprinsПостановление · 25 июля 2012 г.
4019Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financièreПостановление · 25 июля 2012 г.
4020Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-CalédonieПостановление · 25 июля 2012 г.