3941Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatifДекрет · 24 декабря 2015 г.
3942Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrieДекрет · 24 декабря 2015 г.
3943Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civileДекрет · 24 декабря 2015 г.
3944Décret n° 2015-1711 du 21 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-merДекрет · 23 декабря 2015 г.
3945Décret n° 2015-1708 du 21 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêtéДекрет · 22 декабря 2015 г.
3946Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de CorseДекрет · 21 декабря 2015 г.
3947Décret n° 2015-1699 du 18 décembre 2015 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaireДекрет · 21 декабря 2015 г.
3948Décret n° 2015-1698 du 18 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesДекрет · 21 декабря 2015 г.
3949Décret n° 2015-1701 du 18 décembre 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaireДекрет · 21 декабря 2015 г.
3950Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénaleДекрет · 21 декабря 2015 г.
3951Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie socialeДекрет · 20 декабря 2015 г.
3952Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santéДекрет · 19 декабря 2015 г.
3953Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissanceДекрет · 19 декабря 2015 г.
3954Décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 autorisant la prolongation de validité des certificats de bateau pour les bateaux de plus de douze passagersДекрет · 19 декабря 2015 г.
3955Décret n° 2015-1683 du 17 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêtéДекрет · 19 декабря 2015 г.
3956Décret n° 2015-1677 du 15 décembre 2015 relatif aux échanges d'informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats membres et au suivi des condamnations transférées à la France pour un autre Etat membreДекрет · 18 декабря 2015 г.
3957Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgenteДекрет · 18 декабря 2015 г.
3958Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée généraleДекрет · 18 декабря 2015 г.
3959Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-merДекрет · 18 декабря 2015 г.
3960Décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la populationДекрет · 18 декабря 2015 г.