3901Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritimeДекрет · 1 января 2016 г.
3902Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les naviresДекрет · 1 января 2016 г.
3903Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangèresДекрет · 1 января 2016 г.
3904Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 1 января 2016 г.
3905Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritimeДекрет · 1 января 2016 г.
3906Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprisesДекрет · 1 января 2016 г.
3907Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terresДекрет · 1 января 2016 г.
3908Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourdsДекрет · 1 января 2016 г.
3909Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entrepriseДекрет · 1 января 2016 г.
3910Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireДекрет · 1 января 2016 г.
3911Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serreДекрет · 1 января 2016 г.
3912Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuelsДекрет · 1 января 2016 г.
3913Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-LoireДекрет · 31 декабря 2015 г.
3914Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologiqueДекрет · 31 декабря 2015 г.
3915Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituellesДекрет · 31 декабря 2015 г.
3916Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'EtatДекрет · 30 декабря 2015 г.
3917Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageursДекрет · 28 декабря 2015 г.
3918Décret n° 2015-1761 du 24 décembre 2015 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-TerreДекрет · 28 декабря 2015 г.
3919Décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 relatif au transfert du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutéeДекрет · 28 декабря 2015 г.
3920Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimesДекрет · 28 декабря 2015 г.