3881Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaireДекрет · 1 января 2016 г.
3882Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à AntonyДекрет · 1 января 2016 г.
3883Décret n° 2015-1640 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest NormandieДекрет · 1 января 2016 г.
3884Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est GennevilliersДекрет · 1 января 2016 г.
3885Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à RomainvilleДекрет · 1 января 2016 г.
3887Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activitéДекрет · 1 января 2016 г.
3888Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République françaiseДекрет · 1 января 2016 г.
3889Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne RoanneДекрет · 1 января 2016 г.
3891Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routierДекрет · 1 января 2016 г.
3892Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrièresДекрет · 1 января 2016 г.
3893Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégrationДекрет · 1 января 2016 г.
3894Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesseДекрет · 1 января 2016 г.
3895Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marinsДекрет · 1 января 2016 г.
3896Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesseДекрет · 1 января 2016 г.
3897Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-ProvenceДекрет · 1 января 2016 г.
3898Décret n° 2015-1014 du 18 août 2015 supprimant les dispositions relatives au taux forfaitaire de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les détenusДекрет · 1 января 2016 г.
3899Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'Ecole des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986Декрет · 1 января 2016 г.
3900Décret n° 2015-1094 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationaleДекрет · 1 января 2016 г.