3821Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnelДекрет · 25 марта 2016 г.
3822Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau CanopéДекрет · 25 марта 2016 г.
3823Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabacДекрет · 23 марта 2016 г.
3824Décret n° 2016-332 du 18 mars 2016 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaireДекрет · 21 марта 2016 г.
3825Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »Декрет · 21 марта 2016 г.
3826Décret n° 2016-329 du 17 mars 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne commandant Bulle », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bourg-Saint-Maurice (73)Декрет · 20 марта 2016 г.
3827Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritimeДекрет · 20 марта 2016 г.
3828Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)Декрет · 19 марта 2016 г.
3829Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesДекрет · 19 марта 2016 г.
3830Décret n° 2016-313 du 16 mars 2016 portant modification de l'article D. 213-8 du code monétaire et financierДекрет · 19 марта 2016 г.
3831Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricitéДекрет · 19 марта 2016 г.
3832Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêtsДекрет · 19 марта 2016 г.
3833Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des naviresДекрет · 18 марта 2016 г.
3834Décret n° 2016-305 du 16 mars 2016 relatif au versement des crédits attribués aux organisations professionnelles d'employeurs des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle par l'association gestionnaire du fonds paritaire nationalДекрет · 18 марта 2016 г.
3835Décret n° 2016-309 du 17 mars 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · 18 марта 2016 г.
3836Décret n° 2016-302 du 14 mars 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision prévues à l'article 115 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016Декрет · 17 марта 2016 г.
3837Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santéДекрет · 14 марта 2016 г.
3838Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif socialДекрет · 14 марта 2016 г.
3839Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-CalaisДекрет · 14 марта 2016 г.
3840Décret n° 2016-290 du 10 mars 2016 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie françaiseДекрет · 13 марта 2016 г.