3761Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathieПостановление · 15 ноября 2012 г.
3762Arrêté du 2 novembre 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportПостановление · 15 ноября 2012 г.
3763Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement de mathématiquesПостановление · 14 ноября 2012 г.
3764Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civiqueПостановление · 14 ноября 2012 г.
3765Arrêté du 6 novembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangèresПостановление · 14 ноября 2012 г.
3766Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »Постановление · 12 ноября 2012 г.
3767Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peinesПостановление · 11 ноября 2012 г.
3768Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants, le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défenseПостановление · 11 ноября 2012 г.
3769Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 712-7 et R. 712-30 du code de commerceПостановление · 10 ноября 2012 г.
3770Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publiqueПостановление · 10 ноября 2012 г.
3771Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marchéПостановление · 10 ноября 2012 г.
3772Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de MarseilleПостановление · 10 ноября 2012 г.
3773Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneПостановление · 9 ноября 2012 г.
3774Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air MéditerranéeПостановление · 9 ноября 2012 г.
3775Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneПостановление · 9 ноября 2012 г.
3776Arrêté du 29 octobre 2012 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de la défenseПостановление · 9 ноября 2012 г.
3777Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériensПостановление · 9 ноября 2012 г.
3778Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalièreПостановление · 9 ноября 2012 г.
3779Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentairesПостановление · 8 ноября 2012 г.
3780Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défenseПостановление · 8 ноября 2012 г.