3741Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientationДекрет · 1 мая 2016 г.
3742Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementaleДекрет · 30 апреля 2016 г.
3743Décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaireДекрет · 30 апреля 2016 г.
3744Décret n° 2016-517 du 26 avril 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à 2020Декрет · 29 апреля 2016 г.
3745Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plusДекрет · 28 апреля 2016 г.
3746Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximitéДекрет · 28 апреля 2016 г.
3747Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementДекрет · 23 апреля 2016 г.
3748Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · 23 апреля 2016 г.
3749Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ballДекрет · 21 апреля 2016 г.
3750Décret n° 2016-478 du 18 avril 2016 relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 21 апреля 2016 г.
3751Décret n° 2016-480 du 18 avril 2016 portant diverses dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanatДекрет · 21 апреля 2016 г.
3752Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain)Декрет · 20 апреля 2016 г.
3753Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétairesДекрет · 18 апреля 2016 г.
3754Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privésДекрет · 18 апреля 2016 г.
3755Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de FranceДекрет · 17 апреля 2016 г.
3756Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousainДекрет · 17 апреля 2016 г.
3757Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminantsДекрет · 17 апреля 2016 г.
3758Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et socialeДекрет · 17 апреля 2016 г.
3759Décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l'article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduireДекрет · 17 апреля 2016 г.
3760Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestièreДекрет · 17 апреля 2016 г.