3601Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux arméesДекрет · 10 июля 2016 г.
3602Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGMДекрет · 10 июля 2016 г.
3603Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musiqueДекрет · 9 июля 2016 г.
3604Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à MayotteДекрет · 9 июля 2016 г.
3605Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignementДекрет · 9 июля 2016 г.
3606Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la GuyaneДекрет · 9 июля 2016 г.
3607Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationaleДекрет · 8 июля 2016 г.
3608Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiquesДекрет · 8 июля 2016 г.
3609Décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logementДекрет · 8 июля 2016 г.
3610Décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire des contrats et placements mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôtsДекрет · 7 июля 2016 г.
3611Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexesДекрет · 7 июля 2016 г.
3612Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiersДекрет · 7 июля 2016 г.
3614Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de BordeauxДекрет · 6 июля 2016 г.
3615Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesДекрет · 4 июля 2016 г.
3616Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire des agents des douanes dans l'exercice de leurs missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanesДекрет · 4 июля 2016 г.
3617Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail socialДекрет · 4 июля 2016 г.
3618Décret n° 2016-906 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteursДекрет · 4 июля 2016 г.
3619Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publiqueДекрет · 3 июля 2016 г.
3620Décret n° 2016-899 du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)Декрет · 3 июля 2016 г.