3521Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualitéДекрет · 8 августа 2016 г.
3522Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesДекрет · 7 августа 2016 г.
3523Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité socialeДекрет · 6 августа 2016 г.
3524Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensДекрет · 6 августа 2016 г.
3525Décret n°° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payantДекрет · 6 августа 2016 г.
3526Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »Декрет · 6 августа 2016 г.
3527Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoiresДекрет · 6 августа 2016 г.
3528Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalièreДекрет · 6 августа 2016 г.
3529Décret n° 2016-1062 du 3 août 2016 modifiant l'article 84 A de l'annexe III du code général des impôtsДекрет · 6 августа 2016 г.
3530Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux d'aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorismeДекрет · 5 августа 2016 г.
3531Décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueДекрет · 4 августа 2016 г.
3532Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agrééesДекрет · 4 августа 2016 г.
3533Décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritimeДекрет · 3 августа 2016 г.
3534Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentairesДекрет · 1 августа 2016 г.
3535Décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Декрет · 1 августа 2016 г.
3536Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militairesДекрет · 1 августа 2016 г.
3537Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurentДекрет · 1 августа 2016 г.
3538Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 31 июля 2016 г.
3539Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationaleДекрет · 31 июля 2016 г.
3540Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santéДекрет · 31 июля 2016 г.