3521Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationПостановление · 31 декабря 2012 г.
3522Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normaleПостановление · 31 декабря 2012 г.
3523Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesПостановление · 31 декабря 2012 г.
3524Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'EtatПостановление · 30 декабря 2012 г.
3525Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013Постановление · 30 декабря 2012 г.
3526Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »Постановление · 30 декабря 2012 г.
3527Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à MayotteПостановление · 30 декабря 2012 г.
3528Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travailПостановление · 30 декабря 2012 г.
3529Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreПостановление · 29 декабря 2012 г.
3530Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF SuezПостановление · 29 декабря 2012 г.
3531Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SorégiesПостановление · 29 декабря 2012 г.
3532Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 311-11 du même code)Постановление · 29 декабря 2012 г.
3533Arrêté du 12 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travailПостановление · 29 декабря 2012 г.
3534Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité socialeПостановление · 29 декабря 2012 г.
3535Arrêté du 21 décembre 2012 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-FranceПостановление · 29 декабря 2012 г.
3536Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieПостановление · 28 декабря 2012 г.
3537Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013Постановление · 28 декабря 2012 г.
3538Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des arméesПостановление · 28 декабря 2012 г.
3539Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechniqueПостановление · 28 декабря 2012 г.
3540Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseauПостановление · 28 декабря 2012 г.