3481Décret n° 2016-1128 du 17 août 2016 relatif à la consignation en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation en électricitéДекрет · 20 августа 2016 г.
3482Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-EstДекрет · 15 августа 2016 г.
3483Décret n° 2016-1109 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concoursДекрет · 15 августа 2016 г.
3484Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de LilleДекрет · 15 августа 2016 г.
3485Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnelДекрет · 15 августа 2016 г.
3486Décret n° 2016-1127 du 11 août 2016 relatif à la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaireДекрет · 15 августа 2016 г.
3487Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalièreДекрет · 15 августа 2016 г.
3488Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventivesДекрет · 15 августа 2016 г.
3489Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de BordeauxДекрет · 15 августа 2016 г.
3490Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacienДекрет · 15 августа 2016 г.
3491Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salariéДекрет · 15 августа 2016 г.
3492Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financierДекрет · 15 августа 2016 г.
3493Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défenseДекрет · 15 августа 2016 г.
3494Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmesДекрет · 15 августа 2016 г.
3495Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabacДекрет · 15 августа 2016 г.
3496Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décèsДекрет · 15 августа 2016 г.
3497Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergieДекрет · 14 августа 2016 г.
3498Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfanceДекрет · 14 августа 2016 г.
3499Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention »Декрет · 14 августа 2016 г.
3500Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesДекрет · 14 августа 2016 г.