3461Décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôtsДекрет · 29 августа 2016 г.
3462Décret n° 2016-1158 du 25 août 2016 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de NancyДекрет · 28 августа 2016 г.
3463Décret n° 2016-1160 du 25 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques relatives aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat et de ses établissements publics en vue de la réalisation de programmes de logements sociauxДекрет · 28 августа 2016 г.
3464Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presseДекрет · 28 августа 2016 г.
3465Décret n° 2016-1159 du 26 août 2016 pris pour l'application de l'article 706-95-8 du code de procédure pénaleДекрет · 28 августа 2016 г.
3466Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnairesДекрет · 27 августа 2016 г.
3467Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitantsДекрет · 27 августа 2016 г.
3468Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsДекрет · 27 августа 2016 г.
3469Décret n° 2016-1143 du 24 août 2016 relatif à la cessation anticipée volontaire d'activité en faveur de certains personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative relevant des conventions collectives de la presse parisienneДекрет · 27 августа 2016 г.
3470Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheДекрет · 27 августа 2016 г.
3471Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesДекрет · 27 августа 2016 г.
3472Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabacДекрет · 24 августа 2016 г.
3473Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricitéДекрет · 22 августа 2016 г.
3474Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionДекрет · 22 августа 2016 г.
3475Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducationДекрет · 22 августа 2016 г.
3476Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasseДекрет · 22 августа 2016 г.
3477Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationaleДекрет · 22 августа 2016 г.
3478Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprisesДекрет · 22 августа 2016 г.
3479Décret n° 2016-1131 du 17 août 2016 relatif aux plafonds régionaux déterminés pour l'application du régime de paiement de baseДекрет · 21 августа 2016 г.
3480Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerreДекрет · 20 августа 2016 г.