3381Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défenseПостановление · 19 января 2013 г.
3382Arrêté du 10 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »Постановление · 19 января 2013 г.
3383Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduireПостановление · 19 января 2013 г.
3384Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ansПостановление · 19 января 2013 г.
3385Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaireПостановление · 19 января 2013 г.
3386Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2013Постановление · 19 января 2013 г.
3387Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et AmsterdamПостановление · 18 января 2013 г.
3388Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service publicПостановление · 18 января 2013 г.
3389Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jauneПостановление · 18 января 2013 г.
3390Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisationПостановление · 18 января 2013 г.
3391Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santéПостановление · 18 января 2013 г.
3392Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationaleПостановление · 17 января 2013 г.
3393Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerieПостановление · 17 января 2013 г.
3394Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendieПостановление · 17 января 2013 г.
3395Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logementПостановление · 17 января 2013 г.
3396Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesПостановление · 16 января 2013 г.
3397Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communicationПостановление · 16 января 2013 г.
3398Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieПостановление · 16 января 2013 г.
3399Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes fillesПостановление · 16 января 2013 г.
3400Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de FranceПостановление · 16 января 2013 г.