3361Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaireДекрет · 10 октября 2016 г.
3362Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutesДекрет · 9 октября 2016 г.
3364Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnellesДекрет · 9 октября 2016 г.
3365Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnelsДекрет · 8 октября 2016 г.
3366Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publiqueДекрет · 8 октября 2016 г.
3367Décret n° 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-FranceДекрет · 7 октября 2016 г.
3368Décret n° 2016-1310 du 4 octobre 2016 portant suppression de la commission relative à la procédure de la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'EtatДекрет · 7 октября 2016 г.
3369Décret n° 2016-1306 du 3 octobre 2016 relatif au report des crédits versés au titre de l'année 2015 par le Fonds paritaire national pour le financement du dialogue socialДекрет · 6 октября 2016 г.
3370Décret n° 2016-1305 du 3 octobre 2016 modifiant les articles D. 185-1 et D. 185-2 du code de la sécurité socialeДекрет · 6 октября 2016 г.
3371Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicolesДекрет · 6 октября 2016 г.
3372Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractivesДекрет · 6 октября 2016 г.
3373Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en merДекрет · 6 октября 2016 г.
3374Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la RépubliqueДекрет · 6 октября 2016 г.
3375Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléairesДекрет · 3 октября 2016 г.
3376Décret n° 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l'article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissementДекрет · 3 октября 2016 г.
3377Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à LimogesДекрет · 1 октября 2016 г.
3378Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergieДекрет · 1 октября 2016 г.
3379Décret n° 2016-390 du 30 mars 2016 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationaleДекрет · 1 октября 2016 г.
3380Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiquesДекрет · 1 октября 2016 г.