3341Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiqueПостановление · 30 января 2013 г.
3342Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagneПостановление · 30 января 2013 г.
3343Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des arméesПостановление · 30 января 2013 г.
3344Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiqueПостановление · 30 января 2013 г.
3345Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministériellesПостановление · 30 января 2013 г.
3346Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpinПостановление · 30 января 2013 г.
3347Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2012 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtПостановление · 30 января 2013 г.
3348Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricolesПостановление · 30 января 2013 г.
3349Arrêté du 19 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-GaronneПостановление · 30 января 2013 г.
3350Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défenseПостановление · 30 января 2013 г.
3351Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associativeПостановление · 28 января 2013 г.
3352Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contratПостановление · 27 января 2013 г.
3353Arrêté du 14 janvier 2013 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de serviceПостановление · 27 января 2013 г.
3354Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeurПостановление · 27 января 2013 г.
3355Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agricultureПостановление · 27 января 2013 г.
3356Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénaleПостановление · 26 января 2013 г.
3357Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour, cours d'eau côtiers »Постановление · 26 января 2013 г.
3358Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secoursПостановление · 26 января 2013 г.
3359Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux agents en autoformation professionnelle et dénommé « DIDAC »Постановление · 26 января 2013 г.
3360Arrêté du 9 janvier 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et LimogesПостановление · 26 января 2013 г.