Документы: Франция (Республика)

3281

Arrêté du 25 juin 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord

Постановление · 4 июля 2021 г.

3282

Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021

Постановление · 4 июля 2021 г.

3283

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

Постановление · 4 июля 2021 г.

3284

Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville

Постановление · 4 июля 2021 г.

3285

Arrêté du 21 juin 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects de la troisième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19

Постановление · 4 июля 2021 г.

3286

Arrêté du 30 juin 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Постановление · 3 июля 2021 г.

3287

Arrêté du 1er juillet 2021 pris pour l'application du E du IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Постановление · 3 июля 2021 г.

3288

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

Постановление · 3 июля 2021 г.

3289

Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l'Etat en service à l'étranger afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Постановление · 3 июля 2021 г.

3290

Décret n° 2021-879 du 1er juillet 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 74e festival international du film de Cannes

Декрет · 3 июля 2021 г.

3291

LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

Закон · 3 июля 2021 г.

3292

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Закон · 3 июля 2021 г.

3293

Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat

Постановление · 2 июля 2021 г.

3294

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Постановление · 2 июля 2021 г.

3295

Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires

Постановление · 2 июля 2021 г.

3296

Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques

Декрет · 2 июля 2021 г.

3297

Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation

Декрет · 2 июля 2021 г.

3298

Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air

Декрет · 2 июля 2021 г.

3299

Décret n° 2021-876 du 1er juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Декрет · 2 июля 2021 г.

3300

Ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

Ордонанс · 2 июля 2021 г.