3161Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)Постановление · 20 июня 2013 г.
3162Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)Постановление · 20 июня 2013 г.
3163Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666)Постановление · 20 июня 2013 г.
3164Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des vins de Champagne (n° 1384)Постановление · 19 июня 2013 г.
3165Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne (n° 0920)Постановление · 19 июня 2013 г.
3166Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)Постановление · 19 июня 2013 г.
3167Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)Постановление · 19 июня 2013 г.
3168Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)Постановление · 19 июня 2013 г.
3169Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégré à un établissement technique privé (n° 2152)Постановление · 19 июня 2013 г.
3170Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)Постановление · 19 июня 2013 г.
3171Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)Постановление · 19 июня 2013 г.
3172Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)Постановление · 19 июня 2013 г.
3173Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)Постановление · 19 июня 2013 г.
3174Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)Постановление · 19 июня 2013 г.
3175Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)Постановление · 19 июня 2013 г.
3176Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 (n° 2579)Постановление · 19 июня 2013 г.
3177Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)Постановление · 19 июня 2013 г.
3178Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés de la région Aquitaine (n° 2194)Постановление · 19 июня 2013 г.
3179Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)Постановление · 19 июня 2013 г.
3180Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)Постановление · 19 июня 2013 г.