3141Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territorialesДекрет · 24 декабря 2016 г.
3142Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtisДекрет · 24 декабря 2016 г.
3143Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoireДекрет · 24 декабря 2016 г.
3144Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitismeДекрет · 24 декабря 2016 г.
3145Décret n° 2016-1807 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-103 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôtsДекрет · 24 декабря 2016 г.
3146Décret n° 2016-1825 du 21 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centralesДекрет · 24 декабря 2016 г.
3147Décret n° 2016-1806 du 21 décembre 2016 relatif aux informations fiscales communiquées à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineursДекрет · 24 декабря 2016 г.
3148Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricolesДекрет · 24 декабря 2016 г.
3149Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016Декрет · 24 декабря 2016 г.
3150Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défenseДекрет · 24 декабря 2016 г.
3151Décret n° 2016-1794 du 21 décembre 2016 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôtsДекрет · 23 декабря 2016 г.
3152Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montantДекрет · 23 декабря 2016 г.
3153Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ansДекрет · 23 декабря 2016 г.
3154Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueДекрет · 23 декабря 2016 г.
3155Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apicultureДекрет · 23 декабря 2016 г.
3156Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entrepriseДекрет · 23 декабря 2016 г.
3157Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnementДекрет · 23 декабря 2016 г.
3158Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèquesДекрет · 22 декабря 2016 г.
3159Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonieДекрет · 22 декабря 2016 г.
3160Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santéДекрет · 22 декабря 2016 г.