3121Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003)Постановление · 19 июня 2013 г.
3122Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001)Постановление · 19 июня 2013 г.
3123Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965)Постановление · 19 июня 2013 г.
3124Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)Постановление · 19 июня 2013 г.
3125Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)Постановление · 19 июня 2013 г.
3126Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)Постановление · 19 июня 2013 г.
3127Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)Постановление · 19 июня 2013 г.
3128Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303)Постановление · 19 июня 2013 г.
3129Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)Постановление · 19 июня 2013 г.
3130Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979)Постановление · 19 июня 2013 г.
3131Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)Постановление · 19 июня 2013 г.
3132Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004)Постановление · 19 июня 2013 г.
3133Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (n° 1576)Постановление · 19 июня 2013 г.
3134Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)Постановление · 19 июня 2013 г.
3135Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peinesПостановление · 19 мая 2013 г.
3136Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocidesПостановление · 18 мая 2013 г.
3137Arrêté du 17 avril 2013 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour les années 2013 à 2014Постановление · 18 мая 2013 г.
3138Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routièreПостановление · 18 мая 2013 г.
3139Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisésПостановление · 18 мая 2013 г.
3140Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)Постановление · 17 мая 2013 г.