3061Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)Постановление · 20 июня 2013 г.
3062Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)Постановление · 20 июня 2013 г.
3063Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675)Постановление · 20 июня 2013 г.
3064Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)Постановление · 20 июня 2013 г.
3065Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200)Постановление · 20 июня 2013 г.
3066Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 2980)Постановление · 20 июня 2013 г.
3067Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)Постановление · 20 июня 2013 г.
3068Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)Постановление · 20 июня 2013 г.
3069Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043)Постановление · 20 июня 2013 г.
3070Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)Постановление · 20 июня 2013 г.
3071Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404)Постановление · 20 июня 2013 г.
3072Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)Постановление · 20 июня 2013 г.
3073Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)Постановление · 20 июня 2013 г.
3074Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)Постановление · 20 июня 2013 г.
3075Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (n° 2033)Постановление · 20 июня 2013 г.
3076Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)Постановление · 20 июня 2013 г.
3077Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454)Постановление · 20 июня 2013 г.
3078Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)Постановление · 20 июня 2013 г.
3079Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)Постановление · 20 июня 2013 г.
3080Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707)Постановление · 20 июня 2013 г.